Conditions générales de vente au 06/10/2023

Entre la micro entreprise représentée par Pascale Gallien et dont le nom commercial est Perlette Passion : 497 route de Charentus – 43700 Coubon, immatriculée au Registre du Commerce sous le n°SIRET 79246349900014 et au Registre des métiers sous le N° RM 792463499RM043.

Ci-après le « Vendeur » ou « Perlette Passion » et la personne physique ou morale procédant à l’achat de créations « appelées aussi produits » sur le site « https://perlettepassion.fr ». Ci-après, « l’Acheteuse », ou « la Cliente » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1. Objet

Les présentes Conditions générales de Vente ou CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site Perlette Passion qui vends ses créations, bijoux et accessoires textile.  Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de la commande. La cliente qui passe commande reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d’achat. 

2. Produits

Perlette Passion rédige un descriptif de ses créations dans les fiches produits, dimensions, matières utilisées, couleurs et autres informations pertinentes. Les photos ne sont pas contractuelles, selon l'appareil et vos réglages écran, les couleurs peuvent varier. Le placement des motifs tissus ou bijoux cabochons peut également être différent si la creation n'est plus en stock et est fabriquée pour votre commande. Les dimensions des créations en tissu peuvent présenter un écart de +/- 1cm au maximum.  

Les bijoux vendus sur le site Perlette Passion sont sans nickel. Perlette Passion met à votre disposition les conditions particulières liées aux Bijoux (Allergies et entretien), à consulter ici avant de passer votre commande.

3. Prix

Les prix des produits vendus sur le site perlettepassion.fr sont indiqués en euros TTC et déterminés sur les pages produits. La TVA est non applicable « article293 B du CGI ». Les prix HT et TTC sont donc identiques. Perlette Passion se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

4. Commande

Perlette Passion s’engage à expédier les commandes sous 48h en jours ouvrables pour les créations en stock. Pour celles nécessitant d'être fabriquées, un délai de 3 à 5 jours ouvrables maximum sera nécessaire pour l'expédition de la ou des créations. Si la commande comporte des créations en stock et d’autres à fabriquer, le délai d'expédition sera de 3 à 5 jours. Si une création ne pouvait être fabriquée en raison d’une rupture de stock d’un élément ou de délais de fabrication rallongé, Perlette Passion proposera une solution de remplacement que la cliente pourra accepter ou refuser. En cas de refus de la proposition, seule la création indisponible fera l'objet d'un remboursement. 

5. Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Vérifiez bien vos coordonnées postales pendant le processus de commande. Perlette Passion ne sera pas responsable en cas d’erreur de livraison et/ou retard dû à une adresse mal renseignée ou incomplète. La commande ne pourra pas être annulée ou remboursée pour ce motif. En cas de réexpédition du même colis, les frais du renvoi seront à votre charge. 

Vous avez le choix entre deux transporteurs, La Poste Colissimo à domicile ou le service Shop to Shop de Chronopost en point relais. Les frais de livraisons seront calculés dans le processus de commande, selon le poids et l’adresse de livraison. Les tarifs, délais et les destinations disponibles sont consultables sur cette page. Attention, les délais pour récupérer votre colis en point relais Shop to Shop sont diffèrant selon qu'ils sont déposés en consigne, en bureau de poste ou chez un commercant. Cliquez sur le lien précédant pour avoir tous les détails.

Dès que Le transporteur à pris en charge votre commande, le délai pour son acheminement n’est plus de la responsabilité de Perlette Passion. Un lien de suivi vous sera communiqué si vous souhaitez suivre l'avancée de la livraison. 

6. Paiement

Le paiement est exigible pendant le processus de commande. La cliente peut effectuer le règlement par carte bancaire visa ou mastercard, avec ou sans compte Paypal. Les transactions sont chiffrées, sécurisées et à aucun moment Perlette Passion n'a accès aux coordonnées bancaires de ses clientes.

7. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteuse dispose du droit de se rétracter, dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la date de réception de sa commande.  En cas de commande personnalisée et/ou de modification de quelque nature que ce soit d’une création, vous perdez le droit au délai de rétractation pour ce produit. 

Pour exercer votre droit, vous devez au préalable en faire la demande à Perlette Passion en envoyant un mail à l’adresse : contact@perlettepassion.fr. Lorsque le retour aura été accepté, vous aurez accés au formulaire sur votre compte client dans la section « historique et détail de mes commandes ». Sélectionnez le ou les produits à retourner, puis indiquez obligatoirement le motif du retour, validez en cliquant sur « Renvoyer un produit ».

Dès que le retour produit sera validé, dans la section Retours Produits le statut « en attente de confirmation » passera à « en attente du colis » et vous pourrez imprimer le bon à joindre au colis. Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d’origine. Le colis est à adresser à : Perlette Passion/Pascale Gallien - 497 Route de Charentus - 43700 Coubon

Les frais de retour sont à votre charge ainsi que les frais de l'expédition initiale. Seul le ou les produits retournés seront remboursés. A la réception du colis et vérification de sa conformité, Perlette Passion procédera à la demande de remboursement auprès de Paypal, et ce, dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement sera fait sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat. 

8. Droits de propriété intellectuelle

Le nom commercial Perlette Passion, le nom de domaine, les créations, les logos, les images, les vidéos, les textes et plus généralement toutes les informations sur le site et sur les créations de Perlette Passion sont et restent sa propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens sont strictement interdites.

9. Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, Perlette Passion mettra dans un premier temps tout en œuvre pour régler le désaccord à l’amiable.